CONSEIL MUNICIPAL

– les procès verbaux et les délibérations des conseils municipaux sont disponibles pour la consultation du public à l’accueil dans le classeur prévu à cet effet situé sur le guichet.  

URBANISME

– les avis de dépôt de demande

– les permis de construire

– les déclarations de travaux

– les certificats d’urbanisme

– les publicités de PLU

– les renseignements divers relatifs à l’urbanisme sont disponibles pour la consultation du public à l’accueil dans le classeur prévu à cet effet situé sur le guichet.  

RECUEILS DES ACTES ADMINISTRATIFS 

Les recueils des actes administratifs de la commune sont disponibles pour la consultation du public à l’accueil au niveau du guichet.

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