CONSEIL MUNICIPAL
– Les procès verbaux et les délibérations des conseils municipaux sont disponibles pour la consultation du public à l’accueil dans le classeur prévu à cet effet situé sur le guichet.
URBANISME
– Les avis de dépôt de demande.
– Les permis de construire.
– Les déclarations de travaux.
– Les certificats d’urbanisme.
– Les publicités de PLU.
– Les renseignements divers relatifs à l’urbanisme sont disponibles pour la consultation du public à l’accueil dans le classeur prévu à cet effet situé sur le guichet.
RECUEILS DES ACTES ADMINISTRATIFS
Les recueils des actes administratifs de la commune sont disponibles pour la consultation du public à l’accueil au niveau du guichet.