CONSEIL MUNICIPAL
– les procès verbaux et les délibérations des conseils municipaux sont disponibles pour la consultation du public à l’accueil dans le classeur prévu à cet effet situé sur le guichet.
URBANISME
– les avis de dépôt de demande
– les permis de construire
– les déclarations de travaux
– les certificats d’urbanisme
– les publicités de PLU
– les renseignements divers relatifs à l’urbanisme sont disponibles pour la consultation du public à l’accueil dans le classeur prévu à cet effet situé sur le guichet.
RECUEILS DES ACTES ADMINISTRATIFS
Les recueils des actes administratifs de la commune sont disponibles pour la consultation du public à l’accueil au niveau du guichet.