CONSEIL MUNICIPAL

– Les procès verbaux et les délibérations des conseils municipaux sont disponibles pour la consultation du public à l’accueil dans le classeur prévu à cet effet situé sur le guichet.  

URBANISME

– Les avis de dépôt de demande.

– Les permis de construire.

– Les déclarations de travaux.

– Les certificats d’urbanisme.

– Les publicités de PLU.

– Les renseignements divers relatifs à l’urbanisme sont disponibles pour la consultation du public à l’accueil dans le classeur prévu à cet effet situé sur le guichet.  

RECUEILS DES ACTES ADMINISTRATIFS 

Les recueils des actes administratifs de la commune sont disponibles pour la consultation du public à l’accueil au niveau du guichet.

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