INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être effectuées en Mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 mars 2019.

Désormais, il est également possible de s’inscrire en ligne en vous connectant sur http://www.service-public.fr

Les inscriptions déposées en 2019 et retenues par la commission administrative seront effectives à compter du 1er mars 2020.

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent entreprendre la démarche pour s’inscrire sur le fichier électoral de la commune de leur nouveau domicile.

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire preuve de sa nationalité, de son identité par la présentation d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription. L’attache avec la commune peut être établie par la production d’un document récent justifiant du domicile réel (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité etc.)

Du changement au 1erjanvier 2019 :

Vous pouvez désormais vous inscrire après le 31 décembre !

Les inscriptions prises à partir du 1er avril 2019 seront effective pour les élections de 2020.

IMPORTANT :

Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à informer la mairie de leur nouvelle adresse pour valider leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent être rattachés, pour éviter d’être radiés suite au retour de la propagande électorale en Mairie et pour les contacter s’ils sont retenus pour siéger aux audiences du Tribunal d’Instance de Douai suite au tirage au sort d’après la liste électorale.

Les ressortissants  des autres Etats membres de l’Union Européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires. Les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent prendre part aux élections municipales et aux élections des représentants français au Parlement Européen.

Pour les ressortissants de l’Union Européenne, une déclaration écrite doit en outre être produite précisant leur nationalité, leur adresse sur le territoire Français et attestant de leur capacité électorale.

Les électeurs français qui envisagent de résider dans un pays étranger, doivent se rapprocher du Consulat pour figurer sur la liste électorale consulaire ce qui leur permettra de participer au scrutin dans un centre de vote pour la prochaine échéance électorale.

 

Documents à fournir

Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement déposer au service des élections de votre mairie ou consulat les trois types de documents suivants :

1 – Le formulaire d’inscription (disponible ici) dûment renseigné Veillez à être le plus clair et lisible possible, et à bien remplir toutes les rubriques du formulaire qui vous concernent.

2 – Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité Vous adresserez à votre commune une photocopie lisible de votre pièce d’identité en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans :

– carte nationale d’identité (photocopie recto verso) ;

– ou passeport (photocopie de la double page où figure votre photo) ;

3  –  Un justificatif de domicile

Seront acceptées :

– les pièces prouvant que vous êtes domicilié(e) dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe). Veillez à ce que les factures soient établies à vos nom et prénoms et qu’elles datent de moins de 3 mois ;

– ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la deuxième année et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint(e) répond à ces conditions.

Cas particuliers :

• Les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers sont invitées à prendre contact avec leur mairie pour connaître les justificatifs à fournir.

• Les personnes souhaitant s’inscrire en qualité de gérant, associé majoritaire ou unique, d’une société figurant au rôle de la commune sont invitées à prendre contact avec leur mairie pour connaître les justificatifs à fournir.

• Pour les personnes de moins de 26 ans souhaitant s’inscrire dans la commune de domicile de leurs parents, seront acceptées :

– les pièces prouvant que vos parents sont domiciliés dans la commune où vous souhaitez vous inscrire (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe). Veillez à ce que les factures soient établies à leurs nom et prénoms et qu’elles datent de moins de 3 mois ;

– les pièces prouvant la filiation avec le titulaire de la domiciliation (copie du livret de famille, extrait d’acte de naissance avec filiation).

• Pour les personnes résidant à l’étranger, seront acceptés : – les pièces prouvant que vous êtes inscrit(e) au rôle des contributions directes de la commune sur la liste électorale de laquelle vous souhaitez être inscrit(e) ;

ou

– un certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France et les pièces prouvant que la commune sur la liste de laquelle vous souhaitez être inscrit(e) est soit : votre commune de naissance ; la commune de votre dernier domicile en France ; la commune de votre dernière résidence en France, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins; la commune sur la liste électorale de laquelle est né, est inscrit ou a été inscrit un de vos ascendants ; la commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit un de vos parents au quatrième degré.

NB : la mention « inscrit(e) au registre des Français établis hors de France » suivie du cachet de l’ambassade ou du poste consulaire compétent et de la date apposée à la ligne du « cachet de la mairie » vaut certificat d’inscription.

 

Le service des élections.

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